Les questions de Christine Lavarde
En clair
17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 17, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Dissolution des syndicats secondaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 231 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
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Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
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Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 308 jours
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Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Frais d'assemblée électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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