Les questions de Christine Bonfanti-Dossat
En clair
Christine Bonfanti-Dossat a posé 21 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Détention de Christophe Gleizes en Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
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Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 90 jours
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Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
-
Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Déductibilité fiscale des dons à la Fondation du patrimoine à hauteur de 75%
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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