Les questions de Christine Bonfanti-Dossat
En clair
Christine Bonfanti-Dossat a posé 21 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 21 questions écrites.
- Questions écrites
- 21dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Détention de Christophe Gleizes en Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
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Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 90 jours
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Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation préoccupante du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
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Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Déductibilité fiscale des dons à la Fondation du patrimoine à hauteur de 75%
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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