Les questions de Christine Bonfanti-Dossat
En clair
21 questions correspondent à ces filtres : 21 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 21, en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 21dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 questions · les dernières publiées d'abord
-
Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
-
Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation préoccupante du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Responsabilité financière des gestionnaires publics et protection des cadres territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Déductibilité fiscale des dons à la Fondation du patrimoine à hauteur de 75%
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance de la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Décision du Conseil d'État concernant les chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)