Les questions de Christian Klinger
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 15, en 73,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 73,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'AAH : risques de rupture de droits pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Cumul de la PAC et d'une retraite secondaire pour les agriculteurs français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 532 jours
-
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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