Les questions de Cédric Perrin
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 12, en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Conditions autorisant l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des fraudes à l'examen du passage théorique du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
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Craintes du secteur associatif de l'intermédiation du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Extension de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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