Les questions de Cédric Chevalier
En clair
86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 86 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Vidéoprotection dans les communes et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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