Les questions de Cédric Chevalier
En clair
86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 86 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Qualification juridique des « écocups »
- Publiée
- Ministère
- Entreprises, tourisme et consommation
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Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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