Les questions de Bruno Belin
En clair
Bruno Belin a posé 147 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 121 de ses 147 questions écrites.
- Questions écrites
- 147dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 22sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
125 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénalités financières prévues par la loi SRU
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des établissements de l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 28 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
-
Campagne de vaccinations dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée annoncée dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 378 jours
-
Campagne de vaccinations dans les élevages
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Redevance d'occupation du domaine public
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Problématique des logements vacants en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 224 jours
-
Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Loyers impayés par la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Refus d'autorisation d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Classement de l'eau thermale en eau industrielle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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