Les questions de Brigitte Micouleau
En clair
52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 52 (56 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
29 questions · les dernières publiées d'abord
-
Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réduction prévue du nombre d'enseignants de l'académie de Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Plan Grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Difficultés des entreprises de coiffure
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation catastrophique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Réglementation de la profession d'ostéopathe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Maladie de Charcot et défaut de parution des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences de la réduction du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 539 jours
-
Dispositif de recueil mobile et remboursement des frais liés au service rendu à des communes voisines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
-
Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Menaces sur la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 392 jours
-
Amélioration de la prise en charge des personnes en situation de marginalité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Garantir la sécurité des usagers de véhicules équipés d'airbags défectueux et contrôler la fiabilité des dispositifs de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Nouvelle programmation et retransmission des matchs de Ligue 2 de football
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Admission des personnes âgées aux urgences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
-
Moyens alloués aux maisons de vie et d'accompagnement
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Développement de l'accès aux dialyses à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
-
Renforcement des prérogatives de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)