Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Bernard Jomier, sénateurLes questions de Bernard Jomier
En clair
Bernard Jomier a posé 7 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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