Les questions de Béatrice Gosselin
En clair
Béatrice Gosselin a posé 7 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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