Les questions de Béatrice Gosselin
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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