Les questions de Béatrice Gosselin
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 7.
- Questions écrites
- 7dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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