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Suivre en RSS : Annie Le Houerou, sénatriceLes questions d'Annie Le Houerou
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63 questions correspondent à ces filtres : 63 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 44 questions écrites sur 63 (70 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 63dont 44 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 44 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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63 questions · les dernières publiées d'abord
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 343 jours
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Conditions d'études en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation financière des conseils départementaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 168 jours
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Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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