Sénatrice · GEST
Suivre en RSS : Anne Souyris, sénatriceLes questions d'Anne Souyris
En clair
Anne Souyris a posé 62 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 62 questions écrites.
- Questions écrites
- 62dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
50 questions · les dernières publiées d'abord
-
Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Plan de cession des activités de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Graves atteintes aux droits fondamentaux constatées au sein de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Mesures de prévention contre l'hantavirus et les zoonoses
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
-
Exposition massive des Français au cadmium et accès à des données non censurées
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Mise en péril du droit au séjour pour raisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Usage des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Politiques publiques en faveur du privé lucratif dans la psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Mise en place du registre national des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Rallyes automobiles sur route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Risques de prélèvement forcés d'organes dans les coopérations médicales avec la République populaire de Chine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation délétère des personnes exerçant le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Situations de maltraitance, négligence et abus de confiance des personnes vulnérables dans le cadre de l'habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 315 jours
-
Fonds mondial de lutte contre le sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 308 jours
-
Présence d'hexane dans les denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Liberté de la presse et sécurité des journalistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Initiative « Choose France for Science » et moyens alloués à la recherche
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Définition de l'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation des astreintes hospitalières
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Interdiction de la pêche au vif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression d'activités en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Fermeture de bureaux de poste à Paris
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Transition vers l'élevage hors-cage
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Combats de vaches Hérens
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
-
Réglementation des spectacles d'animaux vivants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
-
Détention d'Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière de la Maison des écrivains et de la littérature
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Surveillance sanitaire de l'acide trifluoroacétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Violences d'extrême-droite dans les universités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
-
Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
-
Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès aux soins en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
-
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des risques en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en charge de la chlordéconémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
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