Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Sophie Patru, sénatriceLes questions d'Anne-Sophie Patru
En clair
Anne-Sophie Patru a posé 5 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 3 de ses 5 questions écrites.
- Questions écrites
- 5dont 3 avec réponse
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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