Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Sophie Patru, sénatriceLes questions d'Anne-Sophie Patru
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5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 5.
- Questions écrites
- 5dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Décret d'application de l'article 24 de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
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Procédure d'octroi de visas des ressortissants britanniques ayant une résidence secondaire en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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