Les questions d'Anne-Marie Nédélec
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 5.
- Questions écrites
- 5dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de création d'un fonds d'urgence national pour les CAUE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Négociation de la future convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Régulation des dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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