Ancien sénateur
Les questions d'André Guiol
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- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Dispositif de cessation anticipée lié à l'exposition à l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 6 jours
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