Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Amel Gacquerre, sénatriceLes questions d'Amel Gacquerre
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24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 24, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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