Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Amel Gacquerre, sénatriceLes questions d'Amel Gacquerre
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24 questions correspondent à ces filtres : 24 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 24, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 24dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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24 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des trimestres accordés aux élus locaux pour la retraite anticipée au titre d'une carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transposition en France du mécanisme de compensation des coûts carbone indirects pour le secteur verrier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Publication du décret d'application de l'article 95 de la loi de finances pour 2026 relatif aux plafonds de ressources pour l'accession sociale en quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 105 jours
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Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennisation du répit de longue durée pour les aidants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
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Interdiction de la production, la commercialisation et l'utilisation de pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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Cadre d'emplois des techniciens de laboratoire territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Manque d'informations sur le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des associations d'aide aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Oubliés du Ségur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion de certains personnels du secteur social et médico-social du complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
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Cadre légal applicable à la détection de métaux en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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