Les questions d'Alexandra Borchio Fontimp
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 23, en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du programme ACTEE et visibilité pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Adaptation de la réponse pénale aux incendies volontaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Révision de l'indemnité de résidence dans les communes des Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés de recensement dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Privatisation déguisée du domaine public maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Situation critique des métiers de bouche
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 161 jours
-
SMS frauduleux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
-
Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
-
Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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