Les questions d'Alain Houpert
En clair
Alain Houpert a posé 6 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 6 questions écrites.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Baisse des marges des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Gestion des déchets d'activités de soins
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Devenir du dispositif DiNA-Cuma
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
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