Les questions d'Alain Cadec
En clair
Alain Cadec a posé 10 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 8 de ses 10 questions écrites.
- Questions écrites
- 10dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
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Conséquences du retrait du dispositif Pinel
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
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Processus de « déport » des élus
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
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- Ministère
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- Réponse
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Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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