Les questions d'Alain Cadec
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 10, en 301 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 301 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
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Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences du retrait du dispositif Pinel
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
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Processus de « déport » des élus
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 539 jours
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Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 581 jours
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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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