Les questions d'Agnès Canayer
En clair
76 questions correspondent à ces filtres : 76 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 63 questions écrites sur 76 (83 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 76dont 63 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 63 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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76 questions · les dernières publiées d'abord
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Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Situations des assistantes maternelles devant les impayés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
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Expérimentation du balisage lumineux circonstancié
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Assurances et collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Financement et salaire de l'association ASALEE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 301 jours
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Souveraineté sanitaire concernant les médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des cliniques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et loi grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Agression et harcèlement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Agression et harcèlement des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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