Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 45 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 2 adoptés, 43 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 143 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 107 pour · 140 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 108 pour · 141 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 158 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 183 pour · 65 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 11 pour · 109 contre · 96 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 102 pour · 124 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 133 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 116 pour · 134 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 8 pour · 244 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 88 pour · 164 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 85 pour · 165 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 164 contre · 25 abstentions
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 57 pour · 196 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 191 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 190 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 110 pour · 139 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 137 contre · 5 abstentions
   20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 68 pour · 183 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 58 pour · 167 contre · 29 abstentions
   22. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 189 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 16 pour · 146 contre · 90 abstentions
   24. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 44 pour · 210 contre · 1 abstention
   25. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 165 contre · 26 abstentions
   27. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
   28. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 115 pour · 138 contre · 0 abstention
   29. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 89 pour · 165 contre · 0 abstention
   30. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 93 pour · 152 contre · 9 abstentions
   31. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 225 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 27 pour · 226 contre · 0 abstention
   33. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   34. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 191 contre · 0 abstention
   35. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 163 contre · 27 abstentions
   36. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 92 pour · 162 contre · 0 abstention
   37. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 161 pour · 89 contre · 1 abstention
   38. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 131 contre · 2 abstentions
   39. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 64 pour · 190 contre · 0 abstention
   40. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 26 pour · 225 contre · 0 abstention
   41. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 100 pour · 146 contre · 7 abstentions
   42. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 20 pour · 191 contre · 0 abstention
   43. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 62 pour · 189 contre · 0 abstention
   44. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 63 pour · 190 contre · 0 abstention
   45. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 117 pour · 129 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 7 pour · 219 contre · 27 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 26 pour · 224 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 63 pour · 188 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis 58 pour · 73 contre · 1 abstention