Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 26 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 57 pour · 74 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 34 pour · 53 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 99 pour · 78 contre · 5 abstentions
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 84 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 165 pour · 15 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 81 pour · 99 contre · 2 abstentions
3. 16 amendements après l'article 26 : 7 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 69 pour · 101 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 79 pour · 101 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 74 pour · 97 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 70 pour · 93 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 139 pour · 9 contre · 12 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 89 pour · 35 contre · 16 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 65 pour · 87 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 65 pour · 80 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 49 pour · 48 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 69 pour · 69 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 68 pour · 68 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 66 pour · 70 contre · 1 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 70 pour · 36 contre · 21 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 75 pour · 20 contre · 37 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 121 pour · 17 contre · 5 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 72 pour · 65 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 24 67 pour · 75 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 24 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 80 pour · 65 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 91 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 10 pour · 64 contre · 70 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 77 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 71 pour · 70 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 21 124 pour · 21 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 68 pour · 39 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 38 pour · 91 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 20 106 pour · 11 contre · 25 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 97 pour · 15 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 19 103 pour · 2 contre · 14 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 86 pour · 10 contre · 33 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 52 pour · 55 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 14 amendements après l'article 16 : 5 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 73 pour · 102 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 66 pour · 103 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 77 pour · 37 contre · 60 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 72 pour · 100 contre · 4 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 179 pour · 0 contre · 6 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 160 pour · 21 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 74 pour · 102 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 70 pour · 110 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 181 pour · 3 contre · 1 abstention
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 76 pour · 71 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 60 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 60 pour · 74 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 50 pour · 83 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 58 pour · 60 contre · 2 abstentions