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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

104 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Transports », du 22 janvier 2025 au 12 mai 2026.

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Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
  2. Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
  3. Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)