Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 8 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 35 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 33 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 44 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 33 contre · 11 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 33 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 43 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 37 pour · 0 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 22 pour · 28 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 29 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 7 pour · 25 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 35 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 33 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 34 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 40 contre · 0 abstention
5. 35 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 adoptés, 31 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 30 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 37 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 38 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 26 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 29 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé 11 pour · 28 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 31 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 8 contre · 11 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 32 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 24 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 37 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 33 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 30 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 35 contre · 6 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 32 contre · 5 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 10 pour · 33 contre · 14 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 44 contre · 9 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 5 pour · 38 contre · 11 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 6 pour · 36 contre · 11 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 2 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 37 contre · 8 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 40 contre · 5 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 41 contre · 6 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 48 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 50 contre · 0 abstention
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 48 contre · 0 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 49 contre · 0 abstention
   28. ✓ Adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 50 pour · 2 contre · 18 abstentions
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 5 contre · 8 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 18 pour · 57 contre · 0 abstention
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 19 pour · 56 contre · 0 abstention
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 17 pour · 55 contre · 2 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 34 contre · 9 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 21 pour · 55 contre · 1 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 15 pour · 57 contre · 0 abstention