Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

53 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Fonction publique », du 27 janvier 2025 au 17 juin 2026.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Rejetés
3 amendements à l'article premier
1. Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
3. Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention