Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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481 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sécurité sociale », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 57 pour · 143 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 49 pour · 136 contre · 7 abstentions
-
7 amendements après l'article 9
- L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 31 pour · 130 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 46 pour · 122 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 90 pour · 102 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 77 pour · 140 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 43 pour · 91 contre · 88 abstentions
- L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 67 pour · 128 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 62 pour · 114 contre · 5 abstentions
-
4 amendements à l'article 9
- L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 84 pour · 103 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 86 pour · 131 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 93 pour · 135 contre · 5 abstentions
- L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 87 pour · 162 contre · 12 abstentions
-
7 amendements après l'article 8
- L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 64 pour · 127 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 75 pour · 117 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 50 pour · 137 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 48 pour · 103 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 50 pour · 82 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 33 pour · 101 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 31 pour · 94 contre · 2 abstentions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
30 amendements après l'article 8
- L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 63 pour · 114 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 68 pour · 104 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 69 pour · 142 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 38 pour · 166 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 177 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 54 pour · 167 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 74 pour · 135 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 35 pour · 173 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 40 pour · 177 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 77 pour · 144 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 73 pour · 146 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 91 pour · 134 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 64 pour · 93 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 95 pour · 166 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 91 pour · 192 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 89 pour · 196 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 91 pour · 192 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 63 pour · 195 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 78 pour · 145 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 75 pour · 139 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 71 pour · 124 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 68 pour · 89 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 76 pour · 144 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 84 pour · 150 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 79 pour · 151 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 84 pour · 155 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 71 pour · 146 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 73 pour · 154 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 78 pour · 150 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 71 pour · 146 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)