Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 828 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Économie et finances, fiscalité », du 22 octobre 2024 au 12 octobre 2026.

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Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. 3 amendements après l'article 2
    1. L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 42 pour · 153 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 26 pour · 133 contre · 39 abstentions
    3. L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 119 contre · 46 abstentions
  2. Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 45 pour · 147 contre · 2 abstentions
  3. L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 28 pour · 123 contre · 45 abstentions
  4. L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 21 pour · 163 contre · 6 abstentions
  5. Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 44 pour · 146 contre · 2 abstentions
  6. 5 amendements après l'article 2
    1. L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 43 pour · 139 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 43 pour · 142 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 43 pour · 140 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 42 pour · 140 contre · 1 abstention
    5. L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 44 pour · 130 contre · 1 abstention
  7. Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 41 pour · 134 contre · 2 abstentions
  8. 3 amendements après l'article premier bis
    1. L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis 39 pour · 139 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis 39 pour · 137 contre · 3 abstentions
    3. L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis 40 pour · 130 contre · 1 abstention
Voir les 34 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis 40 pour · 128 contre · 1 abstention
  2. Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis 40 pour · 129 contre · 1 abstention
  3. 16 amendements après l'article premier
    1. L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier 36 pour · 96 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier 34 pour · 94 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier 34 pour · 89 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier 34 pour · 85 contre · 1 abstention
    5. L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 85 contre · 2 abstentions
    6. L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier 33 pour · 81 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier 33 pour · 78 contre · 1 abstention
    8. L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 74 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 73 contre · 0 abstention
    10. L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 74 contre · 0 abstention
    11. L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier 43 pour · 125 contre · 2 abstentions
    12. L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier 43 pour · 132 contre · 0 abstention
    13. L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier 43 pour · 130 contre · 3 abstentions
    14. L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier 20 pour · 113 contre · 46 abstentions
    15. L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier 22 pour · 109 contre · 46 abstentions
    16. L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier 17 pour · 104 contre · 45 abstentions
  4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 30
    1. Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 124 contre · 0 abstention
    2. Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 39 pour · 120 contre · 3 abstentions
    3. Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 122 contre · 1 abstention
    4. Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 24 pour · 122 contre · 5 abstentions
  5. 12 amendements à l'article premier
    1. L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier 51 pour · 142 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier 5 pour · 137 contre · 42 abstentions
    3. L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier 53 pour · 134 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier 50 pour · 132 contre · 1 abstention
    5. L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier 51 pour · 135 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier 52 pour · 130 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier 7 pour · 127 contre · 43 abstentions
    8. L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier 50 pour · 123 contre · 1 abstention
    9. L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier 47 pour · 126 contre · 1 abstention
    10. L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier 48 pour · 125 contre · 0 abstention
    11. L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier 48 pour · 104 contre · 0 abstention
    12. L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 100 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)