Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 8 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 19 pour · 51 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 21 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 22 pour · 46 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 23 pour · 46 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 26 pour · 54 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 21 pour · 43 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 22 pour · 52 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 21 pour · 56 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 28 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 20 pour · 54 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 24 pour · 51 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater 22 pour · 23 contre · 15 abstentions
6. L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater 19 pour · 33 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater 21 pour · 31 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 22 pour · 30 contre · 3 abstentions

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 24 pour · 41 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 26 pour · 41 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 26 pour · 41 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 23 pour · 50 contre · 7 abstentions
5. L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 16 pour · 60 contre · 1 abstention
6. 6 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 25 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 22 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 39 pour · 50 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 33 pour · 63 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 32 pour · 66 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 31 pour · 70 contre · 1 abstention
7. L'article 4 bis A 41 pour · 44 contre · 13 abstentions
8. L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A 35 pour · 65 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A 33 pour · 47 contre · 17 abstentions
10. 7 amendements après l'article 4

    1. L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 31 pour · 54 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 27 pour · 69 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 31 pour · 69 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 12 pour · 87 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 29 pour · 68 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 28 pour · 67 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 33 pour · 71 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 19 pour · 68 contre · 40 abstentions
12. L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 37 pour · 58 contre · 36 abstentions
13. L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 40 pour · 58 contre · 35 abstentions
14. 11 sous-amendements à l'amendement n° 889

    1. Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 39 pour · 88 contre · 6 abstentions
    2. Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 42 pour · 60 contre · 27 abstentions
    3. Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 45 pour · 88 contre · 0 abstention
    4. Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
    5. Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 89 contre · 0 abstention
    6. Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 22 pour · 86 contre · 22 abstentions
    7. Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 18 pour · 89 contre · 26 abstentions
    8. Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 46 pour · 87 contre · 1 abstention
    9. Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 18 pour · 89 contre · 26 abstentions
    10. Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 17 pour · 89 contre · 26 abstentions
    11. Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 20 pour · 87 contre · 22 abstentions