Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 18 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier 78 pour · 92 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 57 pour · 113 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier 5 pour · 158 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier 30 pour · 130 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier 30 pour · 137 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 122 contre · 10 abstentions
   7. L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier 87 pour · 100 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier 44 pour · 142 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier 4 pour · 170 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier 55 pour · 123 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 133 contre · 12 abstentions
   12. L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 71 pour · 110 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier 3 pour · 133 contre · 2 abstentions
   14. L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier 14 pour · 86 contre · 25 abstentions
   15. L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier 47 pour · 86 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier 44 pour · 75 contre · 2 abstentions
   18. L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier 36 pour · 70 contre · 0 abstention
2. L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 29 pour · 62 contre · 0 abstention