Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. 4 amendements après l'article 16

   1. L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 94 pour · 96 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 91 pour · 91 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 30 pour · 40 contre · 44 abstentions
3. Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 54 pour · 62 contre · 12 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 33 pour · 102 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention