Scrutins

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 5 sous-amendements à l'amendement n° 23

   1. Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 111 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 50 pour · 107 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 45 pour · 105 contre · 1 abstention
   5. Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique 49 pour · 110 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre 8 pour · 55 contre · 2 abstentions
2. 16 amendements après l'article 37

   1. L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 23 pour · 44 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 9 abstentions
   4. L'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 11 pour · 44 contre · 9 abstentions
   5. L'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   6. L'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 44 contre · 9 abstentions
   7. L'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   8. L'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 19 pour · 38 contre · 9 abstentions
   9. L'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 14 pour · 42 contre · 9 abstentions
   10. L'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   11. L'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 41 contre · 9 abstentions
   12. L'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 13 pour · 44 contre · 9 abstentions
   13. L'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 8 pour · 50 contre · 8 abstentions
   14. L'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 14 pour · 43 contre · 8 abstentions
   15. L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 15 pour · 42 contre · 9 abstentions
   16. L'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 31 pour · 34 contre · 0 abstention
3. 9 amendements à l'article 30

   1. L'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 28 pour · 36 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 31 pour · 36 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 29 pour · 33 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 32 pour · 35 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 30 pour · 32 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 30 pour · 35 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 19 pour · 32 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 25 pour · 35 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 23 pour · 27 contre · 6 abstentions
7. L'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 12 pour · 34 contre · 9 abstentions
8. L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 28 pour · 28 contre · 0 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis 15 pour · 32 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis 17 pour · 24 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 20 pour · 26 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 20 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 10 pour · 38 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 12 pour · 30 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 10 pour · 39 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 20 pour · 38 contre · 8 abstentions
7. L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 15 pour · 49 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 12 pour · 52 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 19 pour · 43 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 17 pour · 40 contre · 8 abstentions
11. L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 26 pour · 39 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 27 pour · 34 contre · 8 abstentions