Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 658 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 29 octobre 2024 au 29 octobre 2026.

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Fin de vie

  1. 9 amendements à l'article 7
    1. L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 30 pour · 45 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 57 contre · 2 abstentions
    3. L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 32 pour · 51 contre · 5 abstentions
    4. L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 31 pour · 58 contre · 4 abstentions
    5. L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 37 pour · 55 contre · 1 abstention
    6. L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 34 pour · 42 contre · 3 abstentions
    7. L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 32 pour · 54 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 18 pour · 72 contre · 5 abstentions
    9. L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 9 pour · 80 contre · 0 abstention
  2. 18 amendements à l'article 6
    1. L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 22 pour · 45 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 11 pour · 53 contre · 6 abstentions
    3. L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 31 pour · 58 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 28 pour · 60 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 36 pour · 48 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 41 pour · 48 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 28 pour · 57 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 31 pour · 61 contre · 2 abstentions
    9. L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 14 pour · 46 contre · 2 abstentions
    10. L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 29 pour · 53 contre · 2 abstentions
    11. L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 33 pour · 53 contre · 1 abstention
    12. L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 35 pour · 63 contre · 0 abstention
    13. L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 36 pour · 65 contre · 0 abstention
    14. L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 34 pour · 61 contre · 0 abstention
    15. L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 37 pour · 61 contre · 0 abstention
    16. L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 39 pour · 60 contre · 0 abstention
    17. L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 36 pour · 61 contre · 1 abstention
    18. L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 45 pour · 47 contre · 0 abstention
  3. 11 amendements à l'article 5
    1. L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 19 pour · 65 contre · 17 abstentions
    2. L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 28 pour · 63 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 38 pour · 62 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 32 pour · 53 contre · 0 abstention
    5. L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 29 pour · 58 contre · 0 abstention
    6. L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 60 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 29 pour · 62 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 36 pour · 64 contre · 0 abstention
    9. L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 34 pour · 66 contre · 4 abstentions
    10. L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 32 pour · 66 contre · 0 abstention
    11. L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 39 pour · 68 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 34 pour · 50 contre · 1 abstention
  5. L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 8 pour · 42 contre · 15 abstentions

Fin de vie

  1. 10 amendements à l'article 4
    1. L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 43 pour · 69 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 40 pour · 72 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 42 pour · 77 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 44 pour · 74 contre · 2 abstentions
    5. L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 44 pour · 84 contre · 2 abstentions
    6. L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 51 pour · 76 contre · 0 abstention
    7. L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 45 pour · 80 contre · 2 abstentions
    8. L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 11 pour · 71 contre · 15 abstentions
    9. L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 17 pour · 78 contre · 22 abstentions
    10. L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 55 pour · 75 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)