Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. La deuxième partie 1 pour · 115 contre · 22 abstentions
2. L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 22 pour · 79 contre · 2 abstentions
3. L'article 18 22 pour · 22 contre · 67 abstentions
4. L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 21 pour · 22 contre · 68 abstentions
5. L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 20 pour · 76 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 25 pour · 78 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 13 pour · 31 contre · 60 abstentions
   3. L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 10 pour · 29 contre · 66 abstentions
7. L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 24 pour · 29 contre · 59 abstentions
8. L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 24 pour · 73 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 26 pour · 55 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 24 pour · 49 contre · 0 abstention
3. 6 amendements à l'article 11

   1. L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 21 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 20 pour · 37 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 23 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 20 pour · 36 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 20 pour · 31 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 21 pour · 26 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 24 pour · 52 contre · 1 abstention
2. 29 amendements après l'article 8

   1. L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 52 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 31 pour · 78 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 30 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 38 pour · 67 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 37 pour · 75 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 33 pour · 79 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 40 pour · 84 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 37 pour · 83 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 37 pour · 74 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 67 contre · 15 abstentions
   11. L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 59 pour · 64 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 62 pour · 63 contre · 1 abstention
   13. L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 53 pour · 64 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 54 pour · 66 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 34 pour · 75 contre · 11 abstentions
   16. L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 37 pour · 69 contre · 3 abstentions
   17. L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 30 pour · 34 contre · 2 abstentions
   18. L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 27 pour · 30 contre · 0 abstention
   19. L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 14 pour · 84 contre · 14 abstentions
   20. L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 38 pour · 81 contre · 2 abstentions
   21. L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 21 pour · 83 contre · 9 abstentions
   22. L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 37 pour · 91 contre · 2 abstentions
   23. L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 48 pour · 81 contre · 2 abstentions
   24. L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 92 contre · 2 abstentions
   25. L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 35 pour · 91 contre · 1 abstention
   26. L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 39 pour · 87 contre · 3 abstentions
   27. L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 46 pour · 85 contre · 1 abstention
   28. L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   29. L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 38 pour · 55 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 22 pour · 96 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 23 pour · 95 contre · 1 abstention