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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

156 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Outre-mer », du 6 novembre 2024 au 29 octobre 2026.

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Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 75 pour · 52 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
  3. L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 297 pour · 0 contre · 0 abstention
  2. L'article 2 303 pour · 0 contre · 0 abstention
  3. L'article premier 304 pour · 0 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)