Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Transports », du 18 mars 2025 au 18 mars 2025.
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 303 pour · 135 contre · 7 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)