Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Fonction publique », du 17 juin 2026 au 17 juin 2026.
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 292 pour · 160 contre · 14 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)