Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Éducation », du 2 juillet 2025 au 21 juillet 2026.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 366 pour · 88 contre · 7 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)