Scrutins

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté L'article 2 129 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 75 pour · 52 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 297 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 303 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 304 pour · 0 contre · 0 abstention