Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 67 pour · 147 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 159 pour · 34 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 94 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'article 11 113 pour · 122 contre · 1 abstention
2. 7 amendements à l'article 11 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 109 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 18 pour · 214 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 114 pour · 121 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 116 pour · 119 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 114 pour · 122 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 113 pour · 113 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 14 pour · 209 contre · 1 abstention
3. 11 amendements après l'article 7 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 94 pour · 107 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 95 pour · 114 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 75 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 193 pour · 1 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 86 pour · 105 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 85 pour · 97 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 76 pour · 82 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 69 pour · 86 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 76 pour · 84 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 77 pour · 103 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 32 pour · 51 contre · 37 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 84 pour · 119 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'article 40 101 pour · 112 contre · 23 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 91 pour · 87 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 162 pour · 40 contre · 3 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 173 pour · 45 contre · 3 abstentions
2. 15 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 13 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 67 pour · 112 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 127 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 72 pour · 126 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 97 pour · 95 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 83 pour · 107 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 61 pour · 77 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 67 pour · 85 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 77 pour · 110 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 87 pour · 100 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 61 pour · 88 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 78 pour · 88 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 88 pour · 110 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 88 pour · 109 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 86 pour · 109 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 87 pour · 100 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 amendements après l'article 3 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 58 pour · 67 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 101 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 77 pour · 109 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 77 pour · 124 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 15 pour · 166 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 110 pour · 65 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 88 pour · 82 contre · 4 abstentions