Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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756 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sécurité sociale », du 15 octobre 2024 au 29 octobre 2026.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 182 pour · 232 contre · 2 abstentions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Adopté L'article 3 181 pour · 0 contre · 25 abstentions
- Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 121 pour · 82 contre · 68 abstentions
- Adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier 120 pour · 91 contre · 74 abstentions
- Adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 188 pour · 84 contre · 5 abstentions
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 235 pour · 117 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)