Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 4 décembre 2024 au 4 décembre 2024.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Gouvernement renversé Motion de censure 49.3 331 voix pour · 288 nécessaires
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)