Scrutins

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
2. L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
3. 3 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 40 pour · 73 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 21 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 22 pour · 111 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 21 pour · 95 contre · 18 abstentions
5. L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 20 pour · 98 contre · 16 abstentions
6. L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier 39 pour · 73 contre · 1 abstention
7. Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier 33 pour · 60 contre · 1 abstention