Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 juin 2025 au 11 juin 2025.

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Mercredi 11 juin 2025

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Vote sur l'article unique 41 pour · 3 contre · 16 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)